Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cap Local et ses clients pour la fourniture de services d'accompagnement SEO local et d'optimisation de fiches Google Business Profile.

Article 2 - Services proposés

Cap Local propose les services suivants :

• Audit de visibilité locale gratuit

• Optimisation complète de fiche Google Business Profile

• Publication de contenus géolocalisées (posts, photos)

• Gestion et réponse aux avis clients

• Suivi des performances et rapports mensuels

• Accompagnement personnalisé sur 6 mois

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros HT. Les offres disponibles sont :

• Essentiel : 99 EUR HT/mois

• Boost : 139 EUR HT/mois

• Premium : 299 EUR HT/mois

Les frais de mise en service (350 EUR HT) peuvent être offerts selon les offres promotionnelles en cours.

3.2 Paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via Stripe. Le premier prélèvement intervient à la signature du contrat.

Article 4 - Durée et engagement

L'engagement minimum est de 6 mois. À l'issue de cette période, l'abonnement se poursuit sans engagement, résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois.

Article 5 - Obligations de Cap Local

Cap Local s'engage à :

• Réaliser l'audit initial et l'optimisation de la fiche Google

• Publier le nombre de contenus prévu selon l'offre choisie

• Répondre aux avis dans les délais indiqués (24-48h ouvrées)

• Fournir un rapport mensuel de performance

• Assurer un suivi et une assistance par email

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les accès nécessaires à sa fiche Google Business

• Communiquer les informations exactes sur son activité

• Valider les contenus proposés dans un délai raisonnable

• Régler les factures aux échéances prévues

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les contenus créés par Cap Local (textes, visuels) restent la propriété de Cap Local jusqu'au paiement intégral des prestations. Une fois payés, les contenus publiés sur la fiche Google du client lui sont cédés.

Article 8 - Responsabilité

Cap Local met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour améliorer la visibilité locale du client. Toutefois, Cap Local ne peut garantir un positionnement spécifique, les résultats dépendant de nombreux facteurs externes (concurrence, algorithme Google, etc.).

Article 9 - Résiliation

9.1 Pendant la période d'engagement

Toute résiliation anticipée pendant les 6 premiers mois entraine le paiement des mensualités restantes jusqu'à la fin de l'engagement.

9.2 Apres la période d'engagement

La résiliation peut intervenir à tout moment avec un préavis d'un mois, par email a contact@caplocal.pro.

Article 10 - Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Lyon seront compétents.

Article 12 - Contact

• Email : contact@caplocal.pro

• Téléphone : 06 10 37 27 09