Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par Cap Local sur le site caplocal.pro.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

Cap Local

  • Fondateurs : Gianito & Gabriel
  • Email : contact@caplocal.pro
  • Téléphone : 06 10 37 27 09

3. Services proposés

Cap Local propose des services de SEO Local et d'optimisation de visibilité Google Maps pour les artisans, commerces et TPE.

3.1. Audit gratuit

  • Analyse de la fiche Google My Business
  • Identification des points d'amélioration
  • Recommandations personnalisées

3.2. Optimisation

  • Optimisation complète de la fiche Google
  • Amélioration du référencement local
  • Accompagnement personnalisé

3.3. Coaching

  • Formation à l'autonomie
  • Suivi et conseils
  • Maintien de la visibilité

4. Commande

4.1. Processus de commande

  1. Demande d'audit gratuit via le formulaire en ligne
  2. Réalisation de l'audit (sous 24h)
  3. Présentation des résultats et devis personnalisé
  4. Acceptation du devis et signature du bon de commande
  5. Début de la prestation

4.2. Acceptation de la commande

La commande est considérée comme acceptée après :

  • Signature du bon de commande
  • Paiement de l'acompte (si applicable)

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes en cours restent au prix convenu.

6. Modalités de paiement

6.1. Modes de paiement acceptés

  • Virement bancaire
  • Chèque
  • Autres moyens convenus ensemble

6.2. Échéances

  • Audit gratuit : Gratuit, sans engagement
  • Optimisation : Paiement selon modalités convenues (acompte + solde ou paiement unique)
  • Coaching : Paiement mensuel ou forfait selon formule choisie

7. Exécution de la prestation

7.1. Délais

  • Audit gratuit : Sous 24h après réception du formulaire
  • Optimisation : Délai convenu lors de la commande (généralement 2 à 4 semaines)
  • Coaching : Selon la formule choisie

7.2. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation
  • Donner accès à sa fiche Google My Business
  • Collaborer activement avec Cap Local

7.3. Obligations de Cap Local

Cap Local s'engage à :

  • Réaliser la prestation avec professionnalisme
  • Respecter les délais convenus
  • Maintenir la confidentialité des informations client

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du bon de commande, sauf si la prestation a été entièrement exécutée avec son accord exprès avant l'expiration du délai de rétractation.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@caplocal.pro

9. Garanties

9.1. Garantie de conformité

Cap Local garantit que les services sont conformes à la description faite dans le bon de commande.

9.2. Garantie des résultats

Cap Local s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour améliorer la visibilité du client sur Google Maps. Cependant, les résultats ne peuvent être garantis à 100% car ils dépendent de nombreux facteurs externes (algorithme Google, concurrence, etc.).

10. Responsabilité

Cap Local ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.)
  • Des modifications de l'algorithme Google
  • De la concurrence accrue dans le secteur du client
  • Du non-respect des recommandations par le client

11. Propriété intellectuelle

Les livrables (audits, rapports, optimisations) sont la propriété du client dès réception du paiement intégral.

Les méthodes et outils développés par Cap Local restent la propriété exclusive de Cap Local.

12. Confidentialité

Cap Local s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.

13. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

14. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Cap Local.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous :

  • Email : contact@caplocal.pro
  • Téléphone : 06 10 37 27 09

Dernière mise à jour : 2026

Audit gratuit